Les agents sont-ils tenus à un devoir de réserve lorsque des opinions diverses s’affichent sur les réseaux sociaux ?

Question

Accepted Answer

Le devoir de réserve, qui concerne surtout le mode d’expression des opinions et non leur contenu, s’impose à tous les agents publics, notamment sur les réseaux sociaux. Un fonctionnaire peut s’y exprimer, mais de façon modérée, en respectant le principe de loyauté à l’égard de son administration, notamment quant à ses orientations et décisions politiques. 
  Exemples :  
 
   Le juge administratif a rejeté un recours dirigé contre une mesure de suspension d’un agent communal ayant diffusé sur un réseau des vidéos d’incendie dans un quartier et mis en cause l’efficacité de la police municipale. Ces faits constituent une faute grave au sens de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (TA Toulon, 4 févr. 2011, n° 100128).  
   Un tribunal administratif a confirmé une mesure de déplacement d’office d’un professeur de lycée ayant tenu à plusieurs reprises, dans son blog personnel, des propos excédant les limites pouvant être tolérées à l’encontre de son administration et de sa hiérarchie (TA Melun, 2 nov. 2010, n° 0605739/5).

Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police municipale

Contexte

Connaître le cadre réglementaire

Textes juridiques de référence